Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

En vigueur au 17 avril 2023

Date de la dernière mise à jour : 17 avril 2023

 

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  1. Droits de propriété intellectuelle

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  1. Responsabilité

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  1. Création de Compte

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  1. Commentaires

Nous respectons vos idées et vos suggestions, mais nous vous prions de ne pas soumettre à Jackery ou à l’un de ses représentants des idées, des informations ou des suggestions (collectivement, “Commentaires”) qui sont confidentielles ou qui appartiennent à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Si vous soumettez des commentaires sous quelque forme que ce soit, vous comprenez, reconnaissez et acceptez que la soumission de ces commentaires est purement volontaire et que les conditions suivantes s’appliquent : (a) Jackery n’a aucune obligation d’examiner ou d’utiliser votre Commentaire; (b) Jackery peut mettre en œuvre et distribuer toute partie de votre Commentaire à toute fin et de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation pour vous ; et (c) Jackery n’a aucune obligation de garder votre Commentaire confidentiel. 

  1. Durée et résiliation

Les Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées conformément aux conditions énoncées dans la présente section. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit en supprimant votre compte et en cessant tout accès au Site Internet et/ou toute utilisation de celle-ci. Certaines de ces Conditions qui, par leur nature ou leur objet, sont destinées à survivre la résiliation, survivront à cette celle-ci.

Dans les limites autorisées par la loi, nous nous réservons le droit de résilier, interrompre ou suspendre le Site Internet, à tout moment, notamment pour violation de nos Conditions ou de nos politiques, notamment notre Politique de Confidentialité. Le cas échéant, nous vous informerons de la résiliation à l’adresse électronique associée à votre compte.

  1. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des Conditions à tout moment. Si nous le faisons, nous vous informerons de toute modification des Conditions avant qu’elles n’entrent en vigueur. Le fait que vous continuiez à accéder au Site Internet ou à l’utiliser après la notification des modifications constitue une acceptation de ces modifications de votre part. Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu conformément à la version des Conditions en vigueur au moment où le litige est survenu.

  1. Loi applicable et litiges

Les Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des dispositions ou règles de conflit de lois ou de choix de lois. Vous acceptez que tout litige concernant l’interprétation, la validité ou la violation des Conditions, ou découlant de celles-ci, soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés en France, et vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction exclusive de ces tribunaux et de ne pas demander le transfert de toute affaire ou procédure hors de ces tribunaux.

  1. Divers

Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférées ou cédés par Vous sans notre consentement écrit préalable, mais peuvent être librement cédés par Nous sans aucune restriction, mais sujet à votre consentement, lorsque nécessaire. Toute tentative de cession effectuée en violation des Conditions sera nulle et non avenue.

Aucune renonciation de notre part à une clause énoncée dans les Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire de toute autre clause, et tout manquement de notre part à faire valoir un droit ou une clause en vertu des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est illicite ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste de la disposition reste valable dans la mesure où elle est dissociable de la partie inapplicable, et toutes les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à hello.eu@jackery.com.

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Numéro d'entreprise : HRB 102623
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